Il arrive que les décisions d’orientation prises par l’établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel, extérieure à l’établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

Voici nos conseils avant d’entreprendre cette démarche.

Pourquoi faire appel ?

Faire appel, c’est la possibilité de réexaminer la décision d’orientation en fonction des notes de votre enfant, mais aussi de l’ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L’examen de son dossier s’effectue dans un contexte plus large que celui de l’établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d’établissement, professeurs, parents…

La procédure d’appel n’est pas destinée à se substituer au dialogue entre l’équipe éducative, l’élève et vous-même. Elle intervient quand, au terme de ce dialogue, il est impossible d’aboutir à une décision commune. Aussi, avant de faire appel, ne perdez pas de vue l’essentiel, à savoir l’intérêt de votre enfant.

Le recours à la commission d’appel est un droit, dans l’enseignement public comme dans l’enseignement privé sous contrat (article D331-57 du code de l’éducation).

Dans l’enseignement catholique, les commissions d’appel sont organisées par la Direction diocésaine (il existe généralement une direction diocésaine de l’Enseignement Catholique par département). Le règlement et la composition de ces commissions sont transmis à l’inspection académique de l’Éducation nationale.

De quelles décisions pouvez-vous faire appel ?

– A la fin de la 6e : le redoublement

– A la fin de la 4e : le redoublement

– A la fin de la 3e : le redoublement, ou l’orientation vers :

Une autre orientation dans un autre établissement

– A la fin de la 2de : le redoublement, ou l’orientation vers :

Une série du bac non conforme à votre demande

La réorientation vers la voie professionnelle