La Commission d’appel

Insert your content here

Comment faire?

Si vous décidez de faire usage de cette procédure, n’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible et nous fournir toutes les pièces susceptibles de nous aider à défendre au mieux le dossier de votre enfant.

Les commissions d’appel auront lieu pour la dernière fois cette année. Elles seront supprimées à partir de la rentrée de Septembre. Autrement dit, si les parents refusent la décision du Conseil de classe sur l’orientation/le redoublement de leur enfant, l’administration devra se plier à la décision des parents.

Qui vous représente ?

Caroline Landau, Hélène Masliah-Gilkarov

A quoi sert-elle ?

C’est une instance à laquelle les parents ont recours lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec la décision (redoublement, réorientation) prise par le Conseil de classe en fin d’année scolaire. Elle siège à huis clos et est le dernier recours. Sa décision ne peut plus être modifiée.

La Commission d’appel est présidée par le Conseiller Culturel de l’Ambassade de France, qui a le rang et les compétences d’un Inspecteur d’Académie. Assistent à la séance deux professeurs extérieurs à la classe désignés par l’établissement, deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations de parents d’élèves .

Welche Schritte unternehmen?

Si vous décidez de faire usage de cette procédure, n’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible et nous fournir toutes les pièces susceptibles de nous aider à défendre au mieux le dossier de votre enfant.