Le Conseil de discipline

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Caroline Landau

Présidente. Un fils en 2nde


l’UPEL nous donne la possibilité de comprendre la situation de vie de nos enfants sans pour autant les contrôler. Il nous donne une vue sur les besoins, les intérêts et les craintes des jeunes et le moyen de les rassurer ou de négocier avec l’établissement pour améliorer les conditions de vie des élèves. Ce qui me plait beaucoup, est que notre travail nous rapproche des parents ET de leurs enfants car plus ils grandissent, plus ils viennent nous voir personnellement.

Chantal Lamarre

Vice-Présidente. Une fille en 2nde.


Je souhaite participer à la diffusion d'informations qualifiées auprès des parents. A l'UPEL, j'ai la possibilité de faire entendre mes opinions et les échanger avec d'autres. Je m’implique aussi en tant que photographe et organisatrice d’événements pour L’UPEL.

Hélène Gilkarov

Secrétaire. Une fille en 4ème


Als UPEL Mitglied seit seiner Gründung, finde ich hier ein dynamisches Team mit offenen und direkten Ansatz. Unser Verein steht für eine bessere Integration und schulischen Erfolg der Kinder im Lycée.

A quoi sert-il?

Il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive) qui peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève après un an .
Le Conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint. C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus .

 

Le conseil de discipline comprend:

0

chef d'établissement (président du conseil)

0

adjoint

0

gestionnaire de l'établissement

5 représentants élus des personnels:
0

au titre des personnels d'enseignement et d'éducation

0

au titre des personnels administratifs

5 représentants élus des parents:
0

parents d'élèves dans les collèges

0

dans les lycées

6 représentants élus des élèves:
0

élèves dans les collèges

0

dans les lycées

0

CPE

Les représentants de parents d’élèves au Conseil de discipline:

  • Sont élus pour un an au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste parmi les représentants (titulaires et suppléants) élus au Conseil d’établissement,
  • Les élections sont organisées à l’occasion de la première réunion du Conseil d’établissement qui suit les élections à ce conseil.

Procédure devant le conseil de discipline

L’élève et sa famille sont convoqués par lettre recommandée et sont assistés, à leur demande, du défenseur de leur choix.
Le chef d’établissement convoque aussi la personne ayant demandé la comparution de l’élève, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer les débats.
Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction. Sont entendues les personnes convoquées par le chef d’établissement.

Délibérations et sanctions

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés.
Le président notifie à l’élève et à son représentant légal la décision du conseil de discipline qui prévoit des sanctions allant de l’avertissement, de l’exclusion temporaire d’un mois maximum à l’exclusion définitive.

Droit à l’information et à la communication

Pour l’exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du Conseil de discipline où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves. En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l’autorité académique (saisie par l’association de parents d’élèves concernée ou par le chef d’établissement) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer. A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Pour toute information, adressez-vous à l’UPEL.

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